DPE Bois-Guillaume

Comment obtenir les informations contenues dans l’État des risques et pollutions ?

Les informations à mettre dans l’État des risques et pollutions sont transmises par le préfet de chaque département où se trouve le bien immobilier. C’est ainsi que les acquéreurs et locataires peuvent connaître les risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques…) pouvant impacter la maison, l’immeuble ou encore le terrain nu, avant l’achat ou la location. Le formulaire de l’état des risques s’est aussi nommé ESRIS et ERNMT par le passé.

Les villes où le diagnostic état des risques et pollutions est obligatoire

Comment obtenir les informations contenues dans l’État des risques et pollutions ?

Le document doit être fourni quand le bien se situe dans une zone à risque (existence d’un plan de prévention des risques approuvé, importante sismicité dans le secteur, potentiel radon élevé, etc.). Concrètement, ce diagnostic est quasiment toujours requis. Sa validité n’excède pas six mois donc il faut généralement établir l’état des risques à chaque nouvelle transaction.    

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