Un nouvel arrêté relatif au repérage amiante dans les immeubles bâtis est paru.
Il définit les obligations de diagnostic préalable à toute intervention de travaux ou démolition d'immeuble bâti.
Personnes concernées : propriétaires (particulier et professionnel) et donneur d'ordre, les opérateurs de repérage aussi.
Le repérage sera alors adapté à la nature de l'opération et à son périmètre.
Le propriétaire de logement individuel communique le rapport à toute personne physique ou morale, appelée à effectuer les travaux dans l'immeuble bâtis.
arrêté du 16 juillet 2019