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Audit Energétique Réglementaire
Audit Energétique Réglementaire
Depuis le 4 octobre 2022, le site www.ecologie.gouv.fr met à disposition une liste "Questions-réponses" pour mieux comprendre l'audit énergétique réglementaire à venir.
Je vous communique le lien Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ».
Fabien ducourtil - Cabinet DUCOURTIL ROUEN - Aadena
Nos services
Une gamme complète de Diagnostics par des Techniciens Certifiés.
Nous vous accompagnons à chaque étape, avec des diagnostics réalisés dans
le respect strict des obligations légales et des normes en vigueur.
Vente
Location
Diagnostic amiante
Recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour sécuriser la transaction.
Validité : Illimitée en cas d’absence depuis 2013
Si présence : surveillance périodique à définir.
Si présence : surveillance périodique à définir.
Vente
Location
Diagnostic plomb
Détection du plomb dans les peintures anciennes pour protéger
les occupants. Validité : 6 ans si location / 1 an si vente (illimitée si
absence).
Vente
Location
DPE
Évaluation de la performance énergétique du logement et de son
impact environnemental. Validité : 10 ans.
Vente
Diagnostic parasitaire
Recherche de la présence de termites et autres insectes xylophages pouvant détériorer la structure du bâtiment et le bois.
Validité : 6 mois.
Vente
Location
Diagnostic gaz
Contrôle de la sécurité de l’installation gaz pour prévenir les
risques majeurs. Validité : 3 ans.
Vente
Location
Diagnostic électricité
Vérification de l’installation électrique et détection des
anomalies dangereuses. Validité : 3 ans.
Vente
Mesurage Loi Carrez
Mesurage précis de la surface privative d’un lot en copropriété
pour sécuriser une vente. Validité : illimitée, sauf travaux modifiant la
surface.
Location
Mesurage Loi Boutin
Mesure de la surface habitable destinée aux locations, conforme
à la réglementation.Validité : illimitée, sauf travaux modifiant la
surface.
Vente
Location
État des risques et pollutions (ERP)
Document récapitulant les risques naturels, technologiques ou
pollutions. Validité : 6 mois.