Actualités 
Etat des Risques
01.01.2023 : entrée en vigueur du dispositif d'information sur les risques. publics concernés : vendeurs ou bailleurs Communiqué aux acquéreurs ou locataires dès l'annonce immobilière décret 2022-1289 Fabien...
Audit Energétique Réglementaire
Depuis le 4 octobre 2022, le site www.ecologie.gouv.fr met à disposition une liste "Questions-réponses" pour mieux comprendre l'audit énergétique réglementaire à venir. Je vous communique le...
Audit Energétique
REPORT au 01.04.2023 Modification du décret 2022-780 pour officialiser le report d'entrée en vigueur de l'audit énergétique; Cet audit est obligatoire dans le cas de vente de logements individuels et des immeubles collectifs en...
AUDIT ENERGETIQUE
Initialement prévu au 1er janvier 2022, la mise en oeuvre de l'Audit Energétique a finalement été programmé pour le 1er septembre; Dans ce contexte, une multitude de textes vient nourrir le processus de fonctionnement dont les textes viennent de...
Audit énergétique : report au 01.09.22
Inscrit dans la loi « énergie et climat » du 08/11/2019, article 22, et par la loi « climat et résilience » du 22/08/2021, article 158 ; En cas de vente, l’audit énergétique devait, au 1er janvier 2022,...
