AUDIT ENERGETIQUE - 08/05/2022

Initialement prévu au 1er janvier 2022, la mise en oeuvre de l'Audit Energétique a finalement été programmé pour le 1er septembre;

Dans ce contexte, une multitude de textes vient nourrir le processus de fonctionnement dont les textes viennent de paraitre.

Les textes relatifs aux dispositifs d’accompagnement et d’audit énergétique complémentaire au DPE, sont parus :

Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale

Précise :

• le critère de performance pour bénéficier du dispositif « loc’avantages »

Décret 2022-510 du 8 avril 2022 pour application du code de la construction

Précise :

• « Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante »
• Les délais de réalisation d’une rénovation performante globale

Décret 2022-780 du 4 mai 2022

Précise :

• La qualification des personnes professionnelles pour réaliser l’audit énergétique
• La méthodologie de traitement de l’audit
• Les catégories de bien concerné suivant les dates d’échéance.

Arrêté du 4 mai 2022

Précise :

• Le contenu de l’audit énergétique réglementaire
• Rappel les échéances

Auteur : fabien ducourtil